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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : 723
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/10/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 67, Numéro de dossier : 540
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0322
- Date de réception :
- 1874-03-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/09/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 66, Numéro de dossier : 292
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0413
- Date de réception :
- 1874-04-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5116, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/07/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 64, Numéro de dossier : 9885
-
Aucun objet numérique
Order in Council - Granting an unconditional pardon to Ambroise Lépine re Rebellion in Manitoba 1869
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels- Date :
- 1869-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 65, Numéro de dossier : 22227
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/02/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 103, Numéro de dossier : 10064
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/02/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 59, Numéro de dossier : 9224
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/06/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 63, Numéro de dossier : 9857
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 15, Numéro de dossier : 66
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/12/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 69, Numéro de dossier : 910
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/09/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 66, Numéro de dossier : 368
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/07/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 65, Numéro de dossier : 57
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/02/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 59, Numéro de dossier : 9240
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/08/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 65, Numéro de dossier : 121
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/07/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 65, Numéro de dossier : 47
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 16, Numéro de dossier : 563
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 16, Numéro de dossier : 616
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/08/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 65, Numéro de dossier : 125
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/08/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 65, Numéro de dossier : 123
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/08/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 66, Numéro de dossier : 225
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 16, Numéro de dossier : 548
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 16, Numéro de dossier : 588
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/07/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 64, Numéro de dossier : 9876
- Date de modification :