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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/06/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 112, Numéro de dossier : 10930
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/01/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 129, Numéro de dossier : 13574
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1287
- Date de réception :
- 1874-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, Bobine C-3310 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/06/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 112, Numéro de dossier : 10970
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 66, Numéro de dossier : 261
- Date de modification :