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Date :
1874
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1925, Numéro de bobine de microfilm : C-11112, Numéro de dossier : 3080
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1035
- Date de réception :
- 1874-08-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26828-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 940
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0981
- Date de réception :
- 1874-07-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1551
- Date de réception :
- 1874-12-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 329, Bobine C-3310 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12452-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13577
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0780
- Date de réception :
- 1874-06-12
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1863-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26576-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 497
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1037
- Date de réception :
- 1874-08-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1863-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26604-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 544
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1439
- Date de réception :
- 1874-11-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, Bobine C-3310 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-10982-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11621
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0041
- Date de réception :
- 1874-01-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 319, Bobine C-3307 Code d'accès 90
- Date de modification :