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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/08/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 93, Numéro de dossier : 9045
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 89, Numéro de dossier : 8683
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1503
- Date de réception :
- 1873-10-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/08/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 93, Numéro de dossier : 9003
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/09/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 94, Numéro de dossier : 9125
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 84, Numéro de dossier : 8193
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/08/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 92, Numéro de dossier : 8907
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/10/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 95, Numéro de dossier : 9295
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/03/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 81, Numéro de dossier : 7815
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/05/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 85, Numéro de dossier : 8293
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/04/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 84, Numéro de dossier : 8185
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 105, Numéro de dossier : 10298
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/06/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 89, Numéro de dossier : 8601
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/12/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 103, Numéro de dossier : 10007
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/03/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 81, Numéro de dossier : 7808
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/09/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 94, Numéro de dossier : 9174
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/04/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 83, Numéro de dossier : 8007
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/05/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 86, Numéro de dossier : 8376
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/08/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 92, Numéro de dossier : 8979
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/10/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 97, Numéro de dossier : 9454
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/01/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 78, Numéro de dossier : 7528
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/10/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 95, Numéro de dossier : 9271
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/10/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 96, Numéro de dossier : 9351
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/01/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 78, Numéro de dossier : 7566
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/08/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 93, Numéro de dossier : 9044
- Date de modification :