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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3316, Numéro de dossier : 34-73
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1145
- Date de réception :
- 1873-09-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 314, Bobine C-3305 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments photographiques
- Date :
- ca. 1890-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R190-192-5-E
- Date de modification :