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Date :
1873
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Pièce (reliée)
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0478 C
- Date de réception :
- 1873-10-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, Bobine C-3307 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 679, Numéro de bobine de microfilm : C-12813
- Date de modification :