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Date :
1873
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Non
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Pièce (reliée)
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0217
- Date de réception :
- 1873-02-24
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0626
- Date de réception :
- 1873-05-28
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0531
- Date de réception :
- 1873-05-08
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0662
- Date de réception :
- 1873-05-29
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1300
- Date de réception :
- 1873-10-14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1389
- Date de réception :
- 1873-10-21
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1444
- Date de réception :
- 1873-10-20
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0205 C
- Date de réception :
- 1873-04-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 309, Bobine C-3304 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0787 B
- Date de réception :
- 1872-03-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, Bobine C-3303 Code d'accès 90
- Date de modification :