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Date :
1873
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Source :
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Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 675, Numéro de bobine de microfilm : C-12812
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 675, Numéro de bobine de microfilm : C-12812
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0120 C
- Date de réception :
- 1873-03-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, Bobine C-3304 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 686, Numéro de bobine de microfilm : C-12814
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0095
- Date de réception :
- 1873-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0877
- Date de réception :
- 1873-07-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 312, Bobine C-3305 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 676, Numéro de bobine de microfilm : C-12812
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 676, Numéro de bobine de microfilm : C-12812
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 676, Numéro de bobine de microfilm : C-12812
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0257 C
- Date de réception :
- 1873-05-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 312, Bobine C-3305 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0640
- Date de réception :
- 1873-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 310, Bobine C-3304 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1265
- Date de réception :
- 1873-10-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0488
- Date de réception :
- 1873-04-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 309, Bobine C-3304 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1870-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3015
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0216 C
- Date de réception :
- 1873-04-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 310, Bobine C-3304 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 678, Numéro de bobine de microfilm : C-12813
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0550
- Date de réception :
- 1873-05-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 310, Bobine C-3304 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 675, Numéro de bobine de microfilm : C-12812
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1205
- Date de réception :
- 1873-09-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0462
- Date de réception :
- 1873-04-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 309, Bobine C-3304 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0110
- Date de réception :
- 1873-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1415
- Date de réception :
- 1873-10-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1504
- Date de réception :
- 1873-10-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0080
- Date de réception :
- 1873-01-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0705
- Date de réception :
- 1873-06-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 311, Bobine C-3305 Code d'accès 90
- Date de modification :