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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872/04/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 62, Numéro de dossier : 5904
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0940 B
- Date de réception :
- 1872-07-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 301, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1854-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-3, Numéro de volume : 1513, Numéro de dossier : 18-10-51, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0849 B
- Date de réception :
- 1872-04-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0703 B
- Date de réception :
- 1871-12-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1979
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R208, Numéro de volume : 3454, Numéro de dossier : C-2224-3, Partie de dossier : 13
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0907 B
- Date de réception :
- 1872-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 301, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872/06/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 64, Numéro de dossier : 6200
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872/06/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 64, Numéro de dossier : 6177
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1158 B
- Date de réception :
- 1872-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872/04-1873/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 29, Numéro de dossier : 1873-50
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0945 B
- Date de réception :
- 1872-07-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 301, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 587, Partie de dossier : 31
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0888 B
- Date de réception :
- 1872-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861-1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 587, Partie de dossier : 32
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1045 B
- Date de réception :
- 1872-09-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 301, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1823-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-b, Numéro de volume : 270, Numéro de dossier : P-6-88
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1068 B
- Date de réception :
- 1872-10-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 302, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-f, Numéro de volume : 586, Partie de dossier : 28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0709 B
- Date de réception :
- 1872-01-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 296, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872/07/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 67, Numéro de dossier : 6459
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0722 B
- Date de réception :
- 1872-01-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 946
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0739 B
- Date de réception :
- 1872-02-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 295, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/03/24-1877/08/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 2232, Numéro de dossier : 1875-267
- Date de modification :