Recherche dans la collection
Limiter à
Limiter à
Trouvé dans :
Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872/09/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 45, Numéro de dossier : 7255
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0291
- Date de réception :
- 1872-03-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsCollectionDocuments textuels
- Date :
- 1789-1851, 1872, 1935-1938, 1969
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16443-0-2-E, MG9-D8-14
- Date de modification :