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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0672
- Date de réception :
- 1872-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 08, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 521, 521/3, Numéro de bobine de microfilm : C-31
- Date de modification :