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Trouvé dans : Archives
Date : 1872
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Oui
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 :
  1. 1
    14 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7732
    Numéro de décret :
    1872-0672
    Date de réception :
    1872-06-17
    Date d'examen :
    1872-06-19
    Date d'approbation :
    1872-06-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, Bobine C-3301 Code d'accès 90
  2. 2
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    549365
    Date :
    October 08, 1872
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-A, Numéro de volume : 521, 521/3, Numéro de bobine de microfilm : C-31
    ... Jessup J-employ Applic For Son Elliott Bv-customs Agent Johnston H-customs Agent. Letterbook 18 Outgoing correspondence only. The letterbook refers to the 
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