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Trouvé dans : Archives
Date : 1872
Niveau hiérarchique : Sous-série
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  1. 26
    Aucun objet numérique

    Royal Commission files [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    185782
    Date :
    1870-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-325-X-E, RG12-A-1
    ... Trade of Canada - 1955, 1954-1964, (Vol. 1330); Royal Commission on Canada's Economic Prospects - 1955-1961, (Vol. 1331); Royal Commission to Investigate 
  2. 27
    Index et registres 1859-1934
    1 objet(s) numérique(s)

    Indexes and registers [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133972
    Date :
    1859-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-40-4-E, RG13-A-1
    ... Trade and Commerce, etc.) and/or by subject (eg Dominion Police, Extradition, Judges, Legislation, Water Lots). Most entries include a brief summary of the 
  3. 28
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Legal opinions and material of precedential value [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133978
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-43-X-E, RG13
    ... Trade Union Act, disallowance of provincial legislation by the federal government, division of powers cases, immigration, and issues arising from the 
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