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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0822
- Date de réception :
- 1872-09-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0168
- Date de réception :
- 1872-02-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1839-1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-678-6-E, RG10-B-8-af
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1839-1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-678-6-F, RG10-B-8-af
- Date de modification :