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Archives
Date :
1872
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
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Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1072
- Date de réception :
- 1872-11-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 303, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1863-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-27213-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1923
-
Archives / Collections et fondsSérieArt
- Date :
- 1858-1984
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3955-X-E, RG30
-
Archives / Collections et fondsSous-sous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1867-1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R182-263-9-E, RG11-B-1-d-v
- Date de modification :