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Date :
1872
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Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 02, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 301, Numéro de bobine de microfilm : C-1695
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- ca. 1868-1971
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12241-659-1-E, Numéro de volume : 8
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1038
- Date de réception :
- 1872-11-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 302, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 04, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 520, Numéro de bobine de microfilm : C-30
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1099 B
- Date de réception :
- 1872-11-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 303, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1073 B
- Date de réception :
- 1872-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 02, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 521, 521/1, Numéro de bobine de microfilm : C-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 674, Numéro de bobine de microfilm : C-12812
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 06, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 537, Numéro de bobine de microfilm : C-1809
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0819 B
- Date de réception :
- 1872-03-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 10, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 147, Numéro de bobine de microfilm : C-1563
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0651
- Date de réception :
- 1872-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 03, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 258, Numéro de bobine de microfilm : C-1676
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0722 B
- Date de réception :
- 1872-01-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1867-1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 661, Numéro de bobine de microfilm : C-12810
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 03, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 521, 521/2, Numéro de bobine de microfilm : C-31
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0736 B
- Date de réception :
- 1872-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 296, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- ca. 1868-1971
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12241-667-0-E, Numéro de volume : 8
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0982
- Date de réception :
- 1872-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 302, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 01, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 344, Numéro de bobine de microfilm : C-1711
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0994 B
- Date de réception :
- 1872-08-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 04, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 189, Numéro de bobine de microfilm : C-1588
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0640
- Date de réception :
- 1872-06-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG24-E17, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : A-520, A-520
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 19, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 344, Numéro de bobine de microfilm : C-1711
- Date de modification :