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Date :
1872
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0565
- Date de réception :
- 1872-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 31, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 521, 521/2, Numéro de bobine de microfilm : C-31
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0763½ B
- Date de réception :
- 1872-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 306, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- ca. 1868-1971
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12241-507-0-E, Numéro de volume : 6
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0327
- Date de réception :
- 1872-04-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 28, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 202, Numéro de bobine de microfilm : C-1593
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1153
- Date de réception :
- 1872-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 303, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 28, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 521, 521/1, Numéro de bobine de microfilm : C-31
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0151 ½
- Date de réception :
- 1872-02-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 295, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 26, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 77, Numéro de bobine de microfilm : C-1514
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0670
- Date de réception :
- 1872-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 29, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 278, Numéro de bobine de microfilm : C-1685
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0713
- Date de réception :
- 1872-06-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 675, Numéro de bobine de microfilm : C-12812
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0109
- Date de réception :
- 1872-02-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1867-1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 665, Numéro de bobine de microfilm : C-12811
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0573
- Date de réception :
- 1872-06-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 13, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 521, 521/1, Numéro de bobine de microfilm : C-31
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0250
- Date de réception :
- 1872-03-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 296, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1867-1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 643, Numéro de bobine de microfilm : C-12809
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1012
- Date de réception :
- 1872-10-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 302, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 669, Numéro de bobine de microfilm : C-12812
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 16, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 520, Numéro de bobine de microfilm : C-30
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 07, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 520, Numéro de bobine de microfilm : C-30
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 26, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 246, Numéro de bobine de microfilm : C-1670
- Date de modification :