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Date :
1872
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Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Genre de documents :
Documents textuels
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-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- ca. 1868-1971
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12241-517-3-E, Numéro de volume : 6
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0278
- Date de réception :
- 1872-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 296, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1409
- Date de réception :
- 1871-09-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0596
- Date de réception :
- 1872-06-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 28, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 229, Numéro de bobine de microfilm : C-1659
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 16, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 115, Numéro de bobine de microfilm : C-1553
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0717
- Date de réception :
- 1872-06-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1862-1900
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG30-E309, Numéro de volume : 6
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872, juillet, 04
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG8-F89, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-14033
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 25, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 276, Numéro de bobine de microfilm : C-1684
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 24, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 276, Numéro de bobine de microfilm : C-1684
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 07, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 520, Numéro de bobine de microfilm : C-30
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 08, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 521, 521/1, Numéro de bobine de microfilm : C-31
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 16, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 276, Numéro de bobine de microfilm : C-1684
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 05, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 276, Numéro de bobine de microfilm : C-1684
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 27, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 276, Numéro de bobine de microfilm : C-1684
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 24, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 276, Numéro de bobine de microfilm : C-1684
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 21, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 521, 521/2, Numéro de bobine de microfilm : C-31
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 20, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 520, Numéro de bobine de microfilm : C-31
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 16, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 522, Numéro de bobine de microfilm : C-32
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 18, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 520, Numéro de bobine de microfilm : C-30
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 29, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 521, 521/1, Numéro de bobine de microfilm : C-31
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 30, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 522, Numéro de bobine de microfilm : C-32
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 26, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 520, Numéro de bobine de microfilm : C-30
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 29, 1872
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 520, Numéro de bobine de microfilm : C-30
- Date de modification :