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Trouvé dans : Archives
Date : 1872
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Marine Police Service for protection of the fisherman - [Acting Minister of Marine and Fisheries] 28 June, [recommends appointment] of Messrs M.A. Frost and [John] A. Nickerson as fishing officers in  ... [Voir le titre complet] command of vessels chartered for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8018
    Numéro de décret :
    1872-0751
    Date de réception :
    1872-07-03
    Date d'examen :
    1872-07-03
    Date d'approbation :
    1872-07-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
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    1 objet(s) numérique(s)

    Marine Police Cruisers for Protection of the Fisheries - [Minister of Marine and Fisheries recommends appointment] of [William] T. Frost and [James] A. Nickerson as Commanders of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7514
    Numéro de décret :
    1872-0540
    Date de réception :
    1872-05-24
    Date d'examen :
    1872-05-24
    Date d'approbation :
    1872-05-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Customs - 27 May [recommends appointment] of J.A Nickerson of Halifax County and [William] F. Frost of Digby County, [Nova Scotia] as [Prevention] Officers in the Customs

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7554
    Numéro de décret :
    1872-0553
    Date de réception :
    1872-05-27
    Date d'examen :
    1872-05-28
    Date d'approbation :
    1872-06-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
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