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Date :
1872
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Source :
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Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 675, Numéro de bobine de microfilm : C-12812
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1871-1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 655, Numéro de bobine de microfilm : C-12810
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0170
- Date de réception :
- 1872-02-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 295, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1867-1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 655, Numéro de bobine de microfilm : C-12810
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0410
- Date de réception :
- 1872-04-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 297, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1053
- Date de réception :
- 1872-11-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 302, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1870-1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 654, Numéro de bobine de microfilm : C-12810
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1871-1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 662, Numéro de bobine de microfilm : C-12811
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1870-1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 654, Numéro de bobine de microfilm : C-12810
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0952
- Date de réception :
- 1872-10-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 301, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 675, Numéro de bobine de microfilm : C-12812
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0251
- Date de réception :
- 1872-03-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 296, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 686, Numéro de bobine de microfilm : C-12814
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0002
- Date de réception :
- 1872-01-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 294, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 676, Numéro de bobine de microfilm : C-12812
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1157
- Date de réception :
- 1872-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 303, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 676, Numéro de bobine de microfilm : C-12812
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1147
- Date de réception :
- 1872-11-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 303, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1870-1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 655, Numéro de bobine de microfilm : C-12810
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1868-1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 657, Numéro de bobine de microfilm : C-12810
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0888 B
- Date de réception :
- 1872-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 676, Numéro de bobine de microfilm : C-12812
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1010
- Date de réception :
- 1872-10-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 302, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1195
- Date de réception :
- 1872-12-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 304, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0435
- Date de réception :
- 1872-05-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
- Date de modification :