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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/06/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 48, Numéro de dossier : 4531
-
Aucun objet numérique
Order in Council - Granting an unconditional pardon to Ambroise Lépine re Rebellion in Manitoba 1869
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels- Date :
- 1869-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 65, Numéro de dossier : 22227
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0741
- Date de réception :
- 1871-03-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/01/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 28, Numéro de dossier : 4428
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1595
- Date de réception :
- 1871-12-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Beauharnois
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/08/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 33, Numéro de dossier : 5377
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/04/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 45, Numéro de dossier : 4274
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/06/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 48, Numéro de dossier : 4537
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/08/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 33, Numéro de dossier : 5390
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/08/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 50, Numéro de dossier : 4789
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/10/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 52, Numéro de dossier : 4957
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/05/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 31, Numéro de dossier : 4982
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/11/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 37, Numéro de dossier : 5926
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/07/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 33, Numéro de dossier : 5253
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/10/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 53, Numéro de dossier : 5054
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/09/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 35, Numéro de dossier : 5520
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/08/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 34, Numéro de dossier : 5427
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 26, Numéro de dossier : 1871-1344-1392
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/01/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 28, Numéro de dossier : 4415
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/07/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 32, Numéro de dossier : 5180
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/07/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 33, Numéro de dossier : 5265
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/08/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 34, Numéro de dossier : 5425
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/02/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 28, Numéro de dossier : 4473
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 36, Numéro de dossier : 5780
- Date de modification :