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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1173
- Date de réception :
- 1871-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 289, Bobine C-3298 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0841
- Date de réception :
- 1871-04-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 286, Bobine C-3297 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1330
- Date de réception :
- 1871-08-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, Bobine C-3298 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Grey N.R.
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Victoria - Carleton
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Grey
- Référence :
- RG3-D-3
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Pontiac
- Référence :
- RG3-D-3
- Date de modification :