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Archives
Date :
1871
Niveau hiérarchique :
Pièce
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1586
- Date de réception :
- 1871-12-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 293, Bobine C-3299 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1585
- Date de réception :
- 1871-12-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 293, Bobine C-3299 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0590
- Date de réception :
- 1871-01-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, Bobine C-3296 Code d'accès 90
- Date de modification :