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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/01/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 3412
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14925
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0887
- Date de réception :
- 1871-04-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 286, Bobine C-3297 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1851-1874
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-597-3-E, Numéro de volume : 13, Numéro de dossier : D 793
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1619
- Date de réception :
- 1871-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 293, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1517
- Date de réception :
- 1871-11-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1321, Numéro de bobine de microfilm : C-14928
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- [1871-1978]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-706-7-F, RG10
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1320, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1115
- Date de réception :
- 1871-06-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 288, Bobine C-3298 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1853-1951
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-9091-5-E, Numéro de volume : 166, Numéro de dossier : GTR 21687
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0546
- Date de réception :
- 1871-01-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, Bobine C-3296 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14932
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1462
- Date de réception :
- 1871-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 292, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/05/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 31, Numéro de dossier : 4998
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1794-1899
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG20-B123
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1627
- Date de réception :
- 1871-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 293, Bobine C-3299 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 11, 1871
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 519, copyflo, 519/1, Numéro de bobine de microfilm : C-30
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0577
- Date de réception :
- 1871-01-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, Bobine C-3296 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG45, Numéro de volume : 158, Numéro de bobine de microfilm : T-20190, Numéro de dossier : 2685
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0884
- Date de réception :
- 1871-04-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 286, Bobine C-3297 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 28, 1871
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 199, Numéro de bobine de microfilm : C-1592
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1143
- Date de réception :
- 1871-06-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 288, Bobine C-3298 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 10, 1871
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 77, Numéro de bobine de microfilm : C-1514
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1859-1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-3273-3-E, Numéro de volume : 71, Numéro de dossier : CNR 5696 A
- Date de modification :