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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0891
- Date de réception :
- 1871-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 286, Bobine C-3297 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12617, Numéro de dossier : 479
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1839-1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-678-6-E, RG10-B-8-af
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1839-1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-678-6-F, RG10-B-8-af
- Date de modification :