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Trouvé dans : Archives
Date : 1871
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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    p. 1
    11 objet(s) numérique(s)

    Treasury Board - 24 April 1871 - [Superannuation] of Thos. Worthington, [commissioner] of Inland Revenue, H. Duffil, Inland [Revenue Department] and David Ryan, Finance [Department]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    9049
    Numéro de décret :
    1871-0891
    Date de réception :
    1871-04-24
    Date d'examen :
    1871-04-25
    Date d'approbation :
    1871-04-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 286, Bobine C-3297 Code d'accès 90
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