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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 24, Numéro de dossier : 3849
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1871
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 228, Numéro de bobine de microfilm : T-12176, Numéro de dossier : 797 (1872)
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0480
- Date de réception :
- 1870-12-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, Bobine C-3296 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 228, Numéro de bobine de microfilm : T-12176, Numéro de dossier : 756 (1872)
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0432
- Date de réception :
- 1870-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, Bobine C-3296 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1488
- Date de réception :
- 1870-05-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 277, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 228, Numéro de bobine de microfilm : T-12177, Numéro de dossier : 1155 (1872)
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 228, Numéro de bobine de microfilm : T-12176, Numéro de dossier : 800 (1872)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/05/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 19, Numéro de dossier : 3122
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0076
- Date de réception :
- 1870-08-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 279, Bobine C-3295 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 25, Numéro de dossier : 4020
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0336
- Date de réception :
- 1870-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 282, Bobine C-3295 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/11/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 25, Numéro de dossier : 4060
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1251
- Date de réception :
- 1870-03-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 275, Bobine C-3293 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1870-1871
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-A15
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0093
- Date de réception :
- 1870-08-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 280, Bobine C-3295 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 24, Numéro de dossier : 1870-930
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/10/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 25, Numéro de dossier : 4000
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1378
- Date de réception :
- 1870-04-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/10/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 25, Numéro de dossier : 4019
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0440
- Date de réception :
- 1870-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5113, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/03/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 16, Numéro de dossier : 2596
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0078
- Date de réception :
- 1870-08-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/11/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 25, Numéro de dossier : 4032
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/04/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 18, Numéro de dossier : 2893