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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1550
- Date de réception :
- 1870-06-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, Bobine C-3294 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 29, Numéro de dossier : 1870-710
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-série**Documents textuels, Art, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1846-1987, predominant 1918-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3258-X-E, RG30
- Date de modification :