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Trouvé dans : Archives
Date : 1870
Source : Gouvernement
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  4. 29
    p. 1
    11 objet(s) numérique(s)

    Distressed Canadian Family - [Committee recommends] that British Consul at Port au Prince be informed there are no funds at the disposal of the [Government] to provide for forwarding to Canada from Ha ... [Voir le titre complet] iti a

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6701
    Numéro de décret :
    1870-0412
    Date de réception :
    1870-12-03
    Date d'examen :
    1870-12-05
    Date d'approbation :
    1870-12-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 282, Bobine C-3296 Code d'accès 90
  5. 30
    p. 1
    10 objet(s) numérique(s)

    Colonial Secretary, 1869/04/23, Letters from the B'd of Trade [Board of Trade] re Commercial Code of Signals throughout the British possessions

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    21631
    Numéro de décret :
    1870-0020½ B
    Date de réception :
    1870-01-21
    Date d'examen :
    1870-01-27
    Date d'approbation :
    1870-01-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, Bobine C-3293 Code d'accès 90
  6. 31
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Bank of British [North] America - Thro Thos. Paton, manager - For a supplemental charter giving them power to establish agencies at New York, San Francisco, Portland, Oregon and such other places as t ... [Voir le titre complet] hey may think proper - [Minister of] Finance [recommend

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11510
    Numéro de décret :
    1870-1095
    Date de réception :
    1870-01-25
    Date d'examen :
    1870-01-27
    Date d'approbation :
    1870-01-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, Bobine C-3293 Code d'accès 90
  17. 42
    pg. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Scrip affidavit for Lewis, John Lee; born: 7 September 1826; father: John Lee Lewis (English); mother: Jane Lewis = Demande de certificat pour Lewis, John Lee; né(e): le 7 septembre 1826; père: John L ... [Voir le titre complet] ee Lewis (Anglais); mère: Jane Lewis

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1502210
    Date :
    1870-1885
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14930
    ... (English); mother: Jane Lewis = Demande de certificat pour Lewis, John Lee; né(e): le 7 septembre 1826; père: John Lee Lewis (Anglais); mère: Jane Lewis
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