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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1625
- Date de réception :
- 1870-06-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, Bobine C-3294 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- c.a. 1870
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1971-109 NPC
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Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- c.a. 1870
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1971-109 NPC
- Date de modification :