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Trouvé dans : Archives
Date : 1870
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Source : sourcecode_-1
Affichage de 126 - 130 sur 130 résultats filtrés
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  1. 126
    Aucun objet numérique

    [Minister of] Marine and Fisheries - Issue of leases and liceses for fishery stations in Nova Scotia and New Brunswick

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11523
    Numéro de décret :
    1870-1113
    Date de réception :
    1870-01-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5113, Code d'accès 90
  2. 127
    Aucun objet numérique

    British Consul - New Orleans - Application for pecuniary assistance from Widow Mary Lucas

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6060
    Numéro de décret :
    1870-0301
    Date de réception :
    1870-10-28
  3. 128
    Aucun objet numérique

    [Minister of] Marine and Fisheries - Appointment of [Johnathon] H Harding of Saint John, New Brunswick, as agent of his [Department]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6159
    Numéro de décret :
    1870-0319
    Date de réception :
    1870-11-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90
  4. 129
    p. 1
    6 objet(s) numérique(s)

    Treasury Board, 27 June 1870 - Proprietor of Canadian News account - Arrears of salary to Robt. Berry, accountant, [Department of] Militia - Refund of Excise duty to Gibb, Laird and [Company], Quebec  ... [Voir le titre complet] - [Payment] to Fuller and [Company], Belleville proceed

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    14423
    Numéro de décret :
    1870-1619
    Date de réception :
    1870-06-28
    Date d'examen :
    1870-06-29
    Date d'approbation :
    1870-07-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, Bobine C-3294 Code d'accès 90
  5. 130
    p. 1
    25 objet(s) numérique(s)

    Communication between Fort William and Fort Garry, Red River - [Sub Committee] of Council submit memo, on the subject of opening

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7779
    Numéro de décret :
    1870-0480
    Date de réception :
    1870-12-27
    Date d'examen :
    1871-01-09
    Date d'approbation :
    1871-01-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 283, Bobine C-3296 Code d'accès 90
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