Recherche dans la collection
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0118
- Date de réception :
- 1870-08-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 280, Bobine C-3295 Code d'accès 90
- Date de modification :