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Date :
1870
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0172 B
- Date de réception :
- 1870-06-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 279, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 26, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 191, Numéro de bobine de microfilm : C-1589
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1247
- Date de réception :
- 1870-03-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 275 & 5113, Bobine C-3293 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 07, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 342, Numéro de bobine de microfilm : C-1710
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1521
- Date de réception :
- 1870-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 277, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 30, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 517, Numéro de bobine de microfilm : C-28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0176 B
- Date de réception :
- 1870-06-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 279, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 10, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 517, Numéro de bobine de microfilm : C-28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0008
- Date de réception :
- 1870-07-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 279, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 26, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 121, 121/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1555
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0391
- Date de réception :
- 1870-11-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 282, Bobine C-3295 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 11, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 517, Numéro de bobine de microfilm : C-28
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 244, 244/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1668
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 76, 76/X2, Numéro de bobine de microfilm : C-1514
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 342, Numéro de bobine de microfilm : C-1710
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 08, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 245, 245/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1669
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1350
- Date de réception :
- 1870-04-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 276, Bobine C-3293 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 26, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 245, 245/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1669
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1595
- Date de réception :
- 1870-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 27, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 342, Numéro de bobine de microfilm : C-1710
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0388
- Date de réception :
- 1870-11-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 282, Bobine C-3295 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 29, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 517, Numéro de bobine de microfilm : C-28
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1554
- Date de réception :
- 1870-06-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, Bobine C-3294 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 30, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 342, Numéro de bobine de microfilm : C-1710
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 24, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 245, 245/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1669
- Date de modification :