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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0809
- Date de réception :
- 1869-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 271, Bobine C-3292 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-C-1, Numéro de volume : 310, Numéro de dossier : 351
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1697-1945
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2313-0-8-E, MG30-D39
- Date de modification :