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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0108
- Date de réception :
- 1867-10-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Art
- Date :
- ca. 1800-1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1990-553 DAP, Numéro de boîte : 2000859341
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0759
- Date de réception :
- 1869-10-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 10, 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 76, 76/X2, Numéro de bobine de microfilm : C-1514
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0089
- Date de réception :
- 1867-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- July 1869
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-1949 A
- Date de réception :
- 1869-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1865-1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 50104
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0629 ½
- Date de réception :
- 1869-08-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- Indice de class. locale : H1/1100/1864, Numéro de boîte : 2000233605
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0984
- Date de réception :
- 1869-12-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 04, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 216, Numéro de bobine de microfilm : C-1598
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0936
- Date de réception :
- 1869-12-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Art
- Date :
- [ca. 1800-1880]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1990-553 DAP, Numéro de boîte : 2000859339
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0638
- Date de réception :
- 1869-08-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1865-1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : BK-318
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0025
- Date de réception :
- 1869-01-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Art
- Date :
- [ca. 1800-1880]
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1990-553 DAP, Numéro de boîte : 2000859339
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0341
- Date de réception :
- 1868-03-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 256, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Apr. 1869
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0840
- Date de réception :
- 1868-09-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 261, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1869
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0523
- Date de réception :
- 1868-05-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 04, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 51, Numéro de bobine de microfilm : C-1505
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0731
- Date de réception :
- 1869-10-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Bobine C-3292 Code d'accès 90
- Date de modification :