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Archives
Date :
1860-1869
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0438
- Date de réception :
- 1868-04-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258 & 260, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 July 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1725-5-E, Numéro de volume : 46
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 23, 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 342, Numéro de bobine de microfilm : C-1710
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 11 December 1865
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1563-5-E, Numéro de volume : 45
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 2 September 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1726-7-E, Numéro de volume : 46
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 September 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1642-1-E, Numéro de volume : 45
- Date de modification :