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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0616
- Date de réception :
- 1869-08-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26676-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 724
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0564
- Date de réception :
- 1869-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26606-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 548
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20453-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 34474
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0646
- Date de réception :
- 1868-06-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21486-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 45717
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0662
- Date de réception :
- 1868-06-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26420-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 182
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1856-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13288-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14772
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20419-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 34400
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1862-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14274-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18881
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26914-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 1206
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments photographiques
- Date :
- ca. 1860s - 1970s
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-3569-5-E, RG30
- Date de modification :