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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1865
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0948
- Date de réception :
- 1868-11-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 262, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0990
- Date de réception :
- 1869-12-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Department order, no. 63. Removal of department to Ottawa [textual record] / W. [William] P. Howland
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels- Date :
- 1865
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1866
- Source :
- Gouvernement
- Date de modification :