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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-27064-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1580
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0826
- Date de réception :
- 1868-09-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 261, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0945
- Date de réception :
- 1869-12-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1844-1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1864, Numéro de bobine de microfilm : C-11104, Numéro de dossier : 354
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0337
- Date de réception :
- 1868-03-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 256, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1855-1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-813-8-E, RG30-IV-A-1-g-iii
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-1248 A
- Date de réception :
- 1869-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 266, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1861-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21138-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 43401
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0570
- Date de réception :
- 1868-05-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1866-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11980-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12933
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0511
- Date de réception :
- 1868-05-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20367-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 34302
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0673
- Date de réception :
- 1868-06-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 260, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1865-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12006-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12963
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24546-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101033
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-1396 A
- Date de réception :
- 1869-06-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-27223-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1937
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0550
- Date de réception :
- 1868-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17451-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 26476
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0739
- Date de réception :
- 1868-08-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 260, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1859-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26626-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 629
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0373
- Date de réception :
- 1869-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1865-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-27187-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1865
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0685
- Date de réception :
- 1868-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259 & 5111, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25732-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102226
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