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Date :
1860-1869
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 29, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 542, Numéro de bobine de microfilm : C-1811
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 10, 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 189, Numéro de bobine de microfilm : C-1588
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0633
- Date de réception :
- 1869-08-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 10, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 55, Numéro de bobine de microfilm : C-1507
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0666
- Date de réception :
- 1868-06-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 260, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0147
- Date de réception :
- 1867-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 12, 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 114, Numéro de bobine de microfilm : C-1552
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 10, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 540, Numéro de bobine de microfilm : C-1811
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 07, 1868
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 240, Numéro de bobine de microfilm : C-1666
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0668
- Date de réception :
- 1869-09-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 06, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 339, Numéro de bobine de microfilm : C-1709
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0427
- Date de réception :
- 1868-04-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 22, 1863
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 338/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1708
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-1044
- Date de réception :
- 1868-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 01, 1861
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 337/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1707
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 29, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 239, Numéro de bobine de microfilm : C-1665
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0095
- Date de réception :
- 1867-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August, 1868
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 114, Numéro de bobine de microfilm : C-1552
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0235
- Date de réception :
- 1868-01-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 November, 1861
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de volume : 1, Numéro de boîte : BK-113
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0548
- Date de réception :
- 1869-07-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 11, 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 569, Numéro de bobine de microfilm : C-1828
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0762
- Date de réception :
- 1868-08-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 261, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 11, 1868
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 240, Numéro de bobine de microfilm : C-1666
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 20, 1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 46, Numéro de bobine de microfilm : C-1503
- Date de modification :