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Trouvé dans :
Archives
Date :
1860-1869
Niveau hiérarchique :
Pièce
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0969
- Date de réception :
- 1869-12-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0537
- Date de réception :
- 1869-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 268, Bobine C-3291 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0387
- Date de réception :
- 1868-03-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, Bobine C-3287 Code d'accès 90
- Date de modification :