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Trouvé dans : Archives
Date : 1860-1869
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 876 - 1 886 sur 1 886 résultats filtrés
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  1. 1876
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Minister [of] Public Works - To expend $10000 towards repairs to Ottawa Works

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1165
    Numéro de décret :
    1868-0213
    Date de réception :
    1868-01-07
    Date d'examen :
    1868-01-10
    Date d'approbation :
    1868-01-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  2. 1877
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Minister of Public Works - $25 to repair roof of Quebec Post Office

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    689
    Numéro de décret :
    1867-0139
    Date de réception :
    1867-11-20
    Date d'examen :
    1867-11-21
    Date d'approbation :
    1867-11-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  3. 1878
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Minister of Public] Works - [Recommending] $3000 for repairs of public buildings

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    8705
    Numéro de décret :
    1869-0700
    Date de réception :
    1869-09-22
    Date d'examen :
    1869-09-22
    Date d'approbation :
    1869-09-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Bobine C-3291 Code d'accès 90
  4. 1879
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Minister of Customs - [Appointment] of Louis Bilodeau and Alfred Langevin

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1917
    Numéro de décret :
    1868-0334
    Date de réception :
    1868-02-29
    Date d'approbation :
    1868-03-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  5. 1880
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Secretary of State of Canada to be ex officio the Registrar of Canada

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    41
    Numéro de décret :
    1867-0012
    Date de réception :
    1867-07-05
    Date d'approbation :
    1867-08-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  6. 1881
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Minister of Public Works - $1400 on repairs to Port Dover Harbour

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2238
    Numéro de décret :
    1868-0397
    Date de réception :
    1868-03-31
    Date d'examen :
    1868-04-02
    Date d'approbation :
    1868-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  7. 1882
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Colonial Secretary no. 38, 1869/02/24, prerogative of pardon

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20902
    Numéro de décret :
    1869-1189 A
    Date de réception :
    1869-03-18
    Date d'examen :
    1869-05-11
    Date d'approbation :
    1869-05-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 266, Bobine C-3290 Code d'accès 90
  8. 1883
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Deputy Receiver General - [Appointment] of F.D. Harrington, Esq, as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3198
    Numéro de décret :
    1868-0560
    Date de réception :
    1868-05-29
    Date d'approbation :
    1868-05-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259 & 5111, Bobine C-3288 Code d'accès 90
  9. 1884
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Hon. David Christie for leave to import an Ayreshire cow

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    89
    Numéro de décret :
    1867-0024
    Date de réception :
    1867-07-15
    Date d'examen :
    1867-08-07
    Date d'approbation :
    1867-08-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
  10. 1885
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Commissioner of Customs - [Appointment] of R.S.M. Bouchette, Esq, as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3200
    Numéro de décret :
    1868-0561
    Date de réception :
    1868-05-29
    Date d'approbation :
    1868-05-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259 & 5111, Bobine C-3288 Code d'accès 90
  11. 1886
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Minister of Militia - Volunteers to perform annual Drill

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2098
    Numéro de décret :
    1868-0375
    Date de réception :
    1868-03-16
    Date d'examen :
    1868-03-19
    Date d'approbation :
    1868-03-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, Bobine C-3287 Code d'accès 90
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