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Trouvé dans : Archives
Date : 1860-1869
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 2 sur 2 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    7 objet(s) numérique(s)

    Minister of Customs - [Recommending] that the artisans and their families sent out in [Her Majesty's] ships CROCODILE and SERAPHIN from the English dockyards, and ordnance factories be exempt from the ... [Voir le titre complet] [payment] to the capilation tax, Canadian on immigrant

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    5784
    Numéro de décret :
    1869-0331
    Date de réception :
    1869-05-19
    Date d'examen :
    1869-05-22
    Date d'approbation :
    1869-05-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, Bobine C-3290 Code d'accès 90
  2. 2
    Circulaire
    1 objet(s) numérique(s)

    Notice to the public. Letters for the English mails must be pre-paid [textual record] / S. [Sydney] Smith

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2268140
    Date :
    1861
    Source :
    Gouvernement
    ... English mails must be prepaid, with a schedule for mails for Canada from England, and instructions for registered letters for overseas delivery. Credit 
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