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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 5, Numéro de dossier : 1861-742
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 1861-834
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0392
- Date de réception :
- 1868-03-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23089-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 91302
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0119
- Date de réception :
- 1869-02-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 264, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0692
- Date de réception :
- 1868-06-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1863/04/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1044, Numéro de dossier : 2292
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861/09/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1043, Numéro de dossier : 2090
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866/10/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1044, Numéro de dossier : 2720
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866/01/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1044, Numéro de dossier : 2619
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0670
- Date de réception :
- 1869-09-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1862/11/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1044, Numéro de dossier : 2245
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1863/09/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1044, Numéro de dossier : 2325
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868/03/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 3, Numéro de dossier : 358
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867/01/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-5, Numéro de volume : 32
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869/10/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 13, Numéro de dossier : 2057
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866-02-03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 131
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866-01-27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 131
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26370-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 85
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20397-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 34362
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26520-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 376
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26350-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 53
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869/10/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 13, Numéro de dossier : 2047
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1865/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 14, Numéro de dossier : 1865-1082
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1865/03/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 188
- Date de modification :