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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1860
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-2, Numéro de volume : 61
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1865
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-2, Numéro de volume : 64
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0552
- Date de réception :
- 1868-05-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-2, Numéro de volume : 66 A
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0790
- Date de réception :
- 1869-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 271, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0521
- Date de réception :
- 1869-07-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 268, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1860
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-2, Numéro de volume : 22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1860
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-2, Numéro de volume : 22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866/12/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 13, Numéro de dossier : 1058
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1865
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG68, Numéro de volume : 71, Numéro de bobine de microfilm : C-3916
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1865/01/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 3, Numéro de dossier : 30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-2, Numéro de volume : 25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866/12/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 13, Numéro de dossier : 1044
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1860
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-2, Numéro de volume : 23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1860-1862
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-6, Numéro de volume : 11, Numéro de bobine de microfilm : T-7171, Numéro de dossier : C1956a
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1862
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-2, Numéro de volume : 28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1860
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-2, Numéro de volume : 61
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1862
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-2, Numéro de volume : 62
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1863-1864
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG68, Numéro de volume : 304, Numéro de bobine de microfilm : C-3964
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867/02/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 14, Numéro de dossier : 1158
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1860
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-2, Numéro de volume : 61
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-2, Numéro de volume : 62
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-2, Numéro de volume : 25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1860
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-2, Numéro de volume : 61
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-2, Numéro de volume : 66
- Date de modification :