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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1860
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 75, Numéro de dossier : 1985
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0223
- Date de réception :
- 1868-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 256, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- [1867]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11M 923004
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869/12/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 14, Numéro de dossier : 2299
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869/06/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 1593
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868/06/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 3020
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1860/06/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1043, Numéro de dossier : 1941
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861/03/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1043, Numéro de dossier : 2033
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867/08/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 16, Numéro de dossier : 1390
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869/07/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 31, Numéro de dossier : 2762
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868/03/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 3, Numéro de dossier : 339
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869/07/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 1646
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869/08/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 12, Numéro de dossier : 1757
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 1861-9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869/02/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 1234
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 5, Numéro de dossier : 1861-241
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866/06/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 810
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 5, Numéro de dossier : 1861-242
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1860/04-1860/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 3, Numéro de dossier : 1860-471
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869/08/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 12, Numéro de dossier : 1822
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 1861-824
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1861-1862
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-II-6, Numéro de volume : 2326, Partie de dossier : 16
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869/03/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 1320
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869/03/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 1298
- Date de modification :