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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 30, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 57, Numéro de bobine de microfilm : C-1508
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- July 1868
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0668
- Date de réception :
- 1868-06-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 260, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Dec. 1868
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0823
- Date de réception :
- 1868-09-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 261, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0534
- Date de réception :
- 1869-07-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 268, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 29, 1868
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 230, Numéro de bobine de microfilm : C-1659
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 19, 1868
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 240, Numéro de bobine de microfilm : C-1666
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 22, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 512, 512/2, Numéro de bobine de microfilm : C-24
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0821
- Date de réception :
- 1869-11-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 271, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Oct. 1868
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0772
- Date de réception :
- 1868-09-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 261, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1940-056 NPC, Numéro de boîte : 3399
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-1001
- Date de réception :
- 1869-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- June 1868
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1861?]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG18-H44, Numéro de volume : 6, Numéro de bobine de microfilm : H-2347
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0852
- Date de réception :
- 1868-09-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 262, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- July 1869
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0888
- Date de réception :
- 1869-11-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 272, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- ca 1860
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1939-631 NPC, Numéro de boîte : 50104
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0853
- Date de réception :
- 1869-11-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 271, Bobine C-3292 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 14, 1869
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 60, Numéro de bobine de microfilm : C-1509
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0854
- Date de réception :
- 1868-09-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 262, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- July 1869
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 04, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 542, Numéro de bobine de microfilm : C-1811
- Date de modification :