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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0135
- Date de réception :
- 1869-02-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 265, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1868
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0637
- Date de réception :
- 1869-08-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1868
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0155
- Date de réception :
- 1869-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 265, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1868
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0529
- Date de réception :
- 1868-05-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- June 1868
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0559
- Date de réception :
- 1868-05-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259 & 5111, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 23, 1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 338/2, Numéro de bobine de microfilm : C-1708
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 16, 1865
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 298, Numéro de bobine de microfilm : C-1694
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 08, 1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 298, Numéro de bobine de microfilm : C-1694
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 13, 1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 298, Numéro de bobine de microfilm : C-1694
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 13, 1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 298, Numéro de bobine de microfilm : C-1694
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 27, 1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 298, Numéro de bobine de microfilm : C-1694
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 03, 1865
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 298, Numéro de bobine de microfilm : C-1694
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 29, 1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 298, Numéro de bobine de microfilm : C-1694
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 11, 1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 298, Numéro de bobine de microfilm : C-1694
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 29, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 513, Numéro de bobine de microfilm : C-24
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 03, 1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 298, Numéro de bobine de microfilm : C-1694
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 05, 1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 298, Numéro de bobine de microfilm : C-1694
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 13, 1865
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 298, Numéro de bobine de microfilm : C-1694
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 29, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 513, Numéro de bobine de microfilm : C-24
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 06, 1862
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 298, Numéro de bobine de microfilm : C-1694
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 16, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 57, Numéro de bobine de microfilm : C-1507
- Date de modification :