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Date :
1860-1869
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0298
- Date de réception :
- 1869-05-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 266, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 50, Numéro de bobine de microfilm : C-1505
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0478
- Date de réception :
- 1868-05-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 262, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 13, 1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 56, Numéro de bobine de microfilm : C-1507
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0634
- Date de réception :
- 1869-08-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 07, 1865
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 510, 510/2, Numéro de bobine de microfilm : C-23
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0778
- Date de réception :
- 1868-09-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 261, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 24, 1863
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 118, Numéro de bobine de microfilm : C-1553
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0553
- Date de réception :
- 1868-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 26, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 228, Numéro de bobine de microfilm : C-1657
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0026
- Date de réception :
- 1869-01-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 25, 1865
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 234, Numéro de bobine de microfilm : C-1661
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0219
- Date de réception :
- 1868-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 17, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 237, Numéro de bobine de microfilm : C-1663
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0219
- Date de réception :
- 1869-04-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 265, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 05, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 546, Numéro de bobine de microfilm : C-1813
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0117
- Date de réception :
- 1867-11-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 08, 1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 338/2, Numéro de bobine de microfilm : C-1708
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0683
- Date de réception :
- 1868-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 260, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 25, 1866
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 540, Numéro de bobine de microfilm : C-1811
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0127
- Date de réception :
- 1867-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1865
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 161, Numéro de bobine de microfilm : C-1567
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0485
- Date de réception :
- 1869-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 268, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 08, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 513, Numéro de bobine de microfilm : C-25
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-1043
- Date de réception :
- 1868-12-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, Bobine C-3289 Code d'accès 90
- Date de modification :