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Archives
Date :
1860-1869
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
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Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1861-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-27102-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1651
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0497
- Date de réception :
- 1868-05-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 258, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1867-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11780-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12679
- Date de modification :