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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867, 1894-1934, 1955
- Source :
- Privé
- Référence :
- R5352-175-5-E, MG30-C97, Numéro de volume : 31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1859-1864
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG16-FO5, Numéro de bobine de microfilm : B-1136, B-1136/X1, B-1137
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0461
- Date de réception :
- 1868-04-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1852-1873
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-7669-4-E, Numéro de volume : 144, Numéro de dossier : GTR 16383
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0009
- Date de réception :
- 1867-07-04
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0820
- Date de réception :
- 1868-09-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- June 1869
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1862-1921
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG30-D352, Numéro de volume : 23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1863-1868
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-I-6, Numéro de volume : 574, Numéro de bobine de microfilm : C-13374
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0936
- Date de réception :
- 1868-10-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 25, Numéro de dossier : HQ-49-B-39, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0429
- Date de réception :
- 1868-04-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1860/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 3, Numéro de dossier : 1860-540
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0358
- Date de réception :
- 1868-03-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 749
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866/01/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 561
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0540
- Date de réception :
- 1868-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1864
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 95, Numéro de dossier : 4287
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0693
- Date de réception :
- 1868-06-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 28, Numéro de dossier : 2497
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0492
- Date de réception :
- 1869-06-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)
- Date :
- 1865, avril, 12
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-DFC
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0407
- Date de réception :
- 1869-06-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1864
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1-c, Numéro de volume : 95
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1853-1938
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-6837-5-E, Numéro de volume : 130, Numéro de dossier : GTR 14424
- Date de modification :